Empreinte

Hermann Medizintechnik GmbH

Württemberger Straße 26
78567 Fridingen

Telefon +49-(0)7463-9967-0
Fax +49-(0)7463-9967-50

E-Mail: info@remove-this.hermann-medizintechnik.de

 

Direction de l'entreprise

Daniela Hermann, Hans-Josef Hermann
Tribunal d'instance de Stuttgart
HRB 450 429
UstID DE142938778

 

Design & mise en œuvre technique

KreatiFabrik GmbH
Brunnenstraße 6
78554 Aldingen

www.kreatifabrik.de

 

Droits d'auteur

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Alternative du règlement des conflits conformément à l'article extrajudiciaire 14 paragraphe. 1 du règlement ODR -VO

La Commission européenne fournit une plate-forme en ligne pour la résolution des disputes (OS), qui se trouve sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des conflits devant une commission d'arbitrage des consommateurs. Nous ne sommes pas disposés à y participer.

Responsabilité pour les liens

Dans son jugement rendu le 12 septembre 1999 - 312 O 85/99 ¬ 'Haftung für Links' ¬, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé que, lors de la mise en ligne d'un lien, l'on est également responsable des contenus de la page à laquelle mène ledit lien. Selon le tribunal, il est nécessaire de se distancier expressément de ces contenus afin d'éviter un tel cas de figure. Par la présente, nous nous distancions expressément de tous les contenus des graphiques ou pages liés et ne nous identifions en aucune façon avec lesdits contenus. Si nous devions avoir connaissance de violations du droit, des coutumes ou de la morale, cela mènera à la suppression immédiate desdits liens, entrées, graphiques ou autres.

 

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